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Informations légales

Présentation du site de l’Association sportive d’Électricité de Strasbourg

Le site de l’ASES est la propriété de l’ASES, association de droit local inscrite au Registre des associations auprès du Tribunal d’Instance de Schiltigheim (Vol. XXI – n° 107 du 22 décembre 1954 ; agrément ministériel n°181 du 7 décembre 1954).

Identifiant SIRET : 400.808.077.00012
APE : 8551Z (Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs)
N° Office des sports de la Ville de Strasbourg : 24

Le Directeur de Publication du site est Monsieur Marc Koenig, président de l’ASES Omnisports.

Le responsable éditorial du site, également webmestre, est Monsieur Bernard Bloch, responsable de la communication de l’ASES.

Les utilisateurs du site peuvent contacter les responsables du site

> par courrier postal à :
ASES
Bernard Bloch
67953 Strasbourg cedex 9

> par courrier électronique : bernard.bloch@electricite-strasbourg.fr
La société qui a conçu la charte graphique du référentiel Internet ÉS est la société Advisa, sise 10 rue Saint Maurice – 67000 Strasbourg cedex 2

La société qui a conçu et réalisé la structure du site est la société Kahiloa, sise 19 rue Galilée – 75116 Paris.

La rédaction est réalisée par des membres de l’ASES.

Le site est hébergé sur les matériels informatiques d’ÉS.

Le site de l’ASES est un site portail donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à l’ASES, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

L’utilisateur du site de l’ASES reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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> Ecran : Résolution 800 x 600
> Navigateur : Internet Explorer (version iE 5.5) et Netscape (6.2).

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L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Néanmoins, pour permettre le bon déroulement des opérations de maintenance et de sauvegarde de notre site Internet, nous procédons à des interruptions momentanées de certains services en ligne.

L’ASES ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site .

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site de l’ASES à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. L’ASES ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’ASES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant

> par courrier postal à :
ASES
Bernard Bloch
67953 Strasbourg cedex 9

> par courrier électronique : bernard.bloch@es-energies.fr

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir le sont sur une base volontaire.

Cookies

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Respect de la législation

L’ASES informe les utilisateurs du site electricite-strasbourg.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’ASES est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,…, et plus généralement tous éléments composants le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

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>transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site electricite-strasbourg.fr,
> transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site electricite-strasbourg.fr, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
> transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite d’ÉS, en écrivant ou en envoyant un e-mail à support.aelp@electricite-strasbourg.fr

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> gratuité de la diffusion
> respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
> citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :  » Ce document provient du site Internet propriété d’ÉS. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités « . Dans le cas d’un site Internet, l’adresse du site doit impérativement figurer.

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Liens hypertextes

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Confidentialité des courriers

Informations relatives à l’envoi de courriers électroniques. Nous vous informons que :
> le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti,
> les courriers électroniques transmis hors Agence en ligne sont conservés sur support informatique le temps pour l’administration de fournir une réponse ou traiter vos demandes.

Modification de la notice légale

L’ASES se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable au site est le droit français.

Attribution de juridiction

En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

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